Décret n°2016-1463 du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. D313-16-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. D313-46-1

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Ajout de diplômes pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle

Résumé. Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles et la licence professionnelle permettent d'obtenir une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent".

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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