Décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D548-1

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Augmentation des plafonds de crédits et prêts sans intérêt

Résumé. Les montants maximums des crédits et prêts sans intérêt ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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