Décret n°2016-1446 du 26 octobre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Art. 39-6, Art. 39-7

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Modification des délais d'information et de règlement des litiges en copropriété

Résumé. Les copropriétaires doivent être informés des décisions du syndic dans un délai d'un mois et les litiges sont réglés par le syndicat.

A modifié les dispositions suivantes :

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