Décret n°2016-1446 du 26 octobre 2016

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Art. 39-8, Art. 39-9

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Définition du résident principal et modalités de participation aux décisions dans une résidence-services

Résumé. Un décret définit qui est considéré comme résident principal d'une résidence-services et comment les résidents peuvent participer aux décisions importantes.

A créé les dispositions suivantes :

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