Décret n°2016-1446 du 26 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 mars 1967 susvisé (Décret sur l'organisation et la gestion des copropriétés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'article 11 du décret de 1967 sur la copropriété) à 10 (Modification des règles de l'article 39-2 par décret).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Modification d'un décret sur la copropriété

Résumé. Un décret de 1967 est mis à jour pour mieux organiser les réunions et les décisions dans les copropriétés.

Le décret du 17 mars 1967 susvisé (Décret sur l'organisation et la gestion des copropriétés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'article 11 du décret de 1967 sur la copropriété) à 10 (Modification des règles de l'article 39-2 par décret).

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