Décret n°2016-1446 du 26 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Art. 11

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Modification de l'article 11 du décret de 1967 sur la copropriété

Résumé. Le décret met à jour les références légales et ajoute des précisions sur le compte rendu du conseil des résidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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