Décret n°2016-1445 du 26 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire, Art. D6136-1, Art. D6136-2, Art. D6136-3, Art. D6136-4, Art. D6136-5, Art. D6136-6, Art. D6136-7, Art. D6136-8

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Création des communautés psychiatriques de territoire

Résumé. Les communautés psychiatriques de territoire sont créées pour coordonner les acteurs de la santé mentale et offrir des soins continus.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoireCode de la santé publiqueArt. D6136-1 : Rôle des communautés psychiatriques de territoireCode de la santé publiqueArt. D6136-2 : Membres et coopération dans la communauté psychiatrique de territoire
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire, Art. D6136-1, Art. D6136-2, Art. D6136-3, Art. D6136-4, Art. D6136-5, Art. D6136-6, Art. D6136-7, Art. D6136-8

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