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Chapitre V

Communautés psychiatriques de territoire

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Article D6136-7

Transmission de rapport annuel et représentation par la communauté psychiatrique de territoire

Code de la santé publique

Article D6136-6

Article D6136-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un représentant de la communauté psychiatrique de territoire au conseil territorial de santé

Résumé Un représentant de la communauté psychiatrique peut être membre du conseil de santé territorial s'il a l'accord de ses membres.

Sous réserve de l'accord de ses membres, le représentant de la communauté psychiatrique de territoire peut être désigné comme membre du collège des professionnels et offreurs des services de santé du conseil territorial de santé mentionné à l'article L. 1434-10, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.

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Version 1

Sous réserve de l'accord de ses membres, le représentant de la communauté psychiatrique de territoire peut être désigné comme membre du collège des professionnels et offreurs des services de santé du conseil territorial de santé mentionné à l'article L. 1434-10, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.