Article D6136-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration du règlement intérieur des communautés psychiatriques de territoire
Résumé La communauté doit faire des règles pour dire comment elle fonctionne.
La communauté élabore son règlement intérieur qui précise notamment ses modalités de fonctionnement.
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