A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R133-30-11 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R243-43-2 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-30-11, Art. R243-43-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D243-0-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D243-0-2