Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Âge de départ à la retraite des médecins des hôpitaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité, Art. R6152-551, Art. R6152-552