Décret n°2016-1426 du 21 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 4 : Limite d'âge et prolongation d'activité, Art. R6152-423, Art. R6152-424, Art. R6152-425, Art. R6152-426, Art. R6152-427

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Règles pour la prolongation d'activité des médecins hospitaliers

Résumé. Les médecins hospitaliers ont des règles précises pour travailler après l'âge de retraite, comme demander une prolongation ou utiliser leurs jours de congé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Limite d'âge et prolongation d'activitéCode de la santé publiqueArt. R6152-423 : Limite d'âge des praticiens hospitaliersCode de la santé publiqueArt. R6152-424 : Demande de prolongation d'activité pour les praticiens contractuels
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Limite d'âge et prolongation d'activité, Art. R6152-423, Art. R6152-424, Art. R6152-425, Art. R6152-426, Art. R6152-427

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