Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la prolongation d'activité des médecins hospitaliers
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Limite d'âge et prolongation d'activité, Art. R6152-423, Art. R6152-424, Art. R6152-425, Art. R6152-426, Art. R6152-427