Article R6152-426
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du non-renouvellement de contrat de praticien hospitalier
Résumé Si l'établissement ne renouvelle pas le contrat d'un médecin, il doit demander l'avis de responsables, puis informer le médecin deux mois avant la fin du contrat.
En cas de non-renouvellement qui ne soit pas à l'initiative du praticien, la décision est prise après avis motivés du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne d'affectation du praticien et du président de la commission médicale d'établissement.
Le directeur de l'établissement notifie sa décision au praticien, par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, deux mois au moins avant l'échéance de la période en cours.
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