JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Article 2

Article 2

Le livre V du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 552-5, le tableau est ainsi modifié :
Après la ligne :
«

|R. 112-4 et R. 112-5|Résultant du décret n° 2015-1342| |:------------------:|--------------------------------|

»,
sont insérées les lignes :
«

|R. 112-9-1 et R. 112-9-2 |Résultant du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016| |:------------------------|:--------------------------------------------------| |R. 112-11-1 à R. 112-11-4|Résultant du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016|

» ;
2° A l'article R. 562-5, le tableau est ainsi modifié :
Après la ligne :
«

|R. 112-4 et R. 112-5|Résultant du décret n° 2015-1342| |:------------------:|--------------------------------|

»,
sont insérées les lignes :
«

|R. 112-9-1 et R. 112-9-2 |Résultant du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016| |:------------------------|:--------------------------------------------------| |R. 112-11-1 à R. 112-11-4|Résultant du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016|

» ;
3° A l'article R. 572-3, le tableau est ainsi modifié :
Après la ligne :
«

|R. 112-4 et R. 112-5|Résultant du décret n° 2015-1342| |:------------------:|--------------------------------|

»,
sont insérées les lignes :
«

|R. 112-9-1 et R. 112-9-2 |Résultant du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016| |:------------------------|:--------------------------------------------------| |R. 112-11-1 à R. 112-11-4|Résultant du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016|

».


Historique des versions

Version 1

Le livre V du même code est ainsi modifié :

1° A l'article R. 552-5, le tableau est ainsi modifié :

Après la ligne :

«

R. 112-4 et R. 112-5

Résultant du décret n° 2015-1342

»,

sont insérées les lignes :

«

R. 112-9-1 et R. 112-9-2

Résultant du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016

R. 112-11-1 à R. 112-11-4

Résultant du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016

» ;

2° A l'article R. 562-5, le tableau est ainsi modifié :

Après la ligne :

«

R. 112-4 et R. 112-5

Résultant du décret n° 2015-1342

»,

sont insérées les lignes :

«

R. 112-9-1 et R. 112-9-2

Résultant du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016

R. 112-11-1 à R. 112-11-4

Résultant du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016

» ;

3° A l'article R. 572-3, le tableau est ainsi modifié :

Après la ligne :

«

R. 112-4 et R. 112-5

Résultant du décret n° 2015-1342

»,

sont insérées les lignes :

«

R. 112-9-1 et R. 112-9-2

Résultant du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016

R. 112-11-1 à R. 112-11-4

Résultant du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016

».