Article R142-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Résumé La Cité de l'architecture et du patrimoine est organisée en départements qui font des missions spécifiques, et deux établissements importants sont rattachés à ces départements.
La Cité de l'architecture et du patrimoine est organisée en départements et services auxquels sont confiées les missions définies au deuxième alinéa de l'article L. 142-1. La politique scientifique, culturelle et pédagogique de l'établissement est mise en œuvre au sein des départements.
Le Musée des monuments français et le Centre des hautes études de Chaillot dit " Ecole de Chaillot " sont chacun rattachés à un département.
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