Décret n°2016-1407 du 20 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016

Art. 1, Art. 5, Art. 6

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Modification des conditions d'accès à l'apport de trésorerie pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un apport de trésorerie remboursable sans intérêts, avec des modifications dans les calculs des montants forfaitaires et des majorations.

A modifié les dispositions suivantes :

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