Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du Haut Conseil de la coopération agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de la référence à un arrêté ministérielCode rural et de la pêche maritimeArt. R528-3 : Mandat des membres du comité directeur
→ Version 2 : Suppression de la référence à l'arrêté d'électionCode rural et de la pêche maritimeArt. R528-4 : Élection du président du comité directeur
→ Version 2 : Précision des attributions du président
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R528-2, Art. R528-3, Art. R528-4, Art. R528-14