Décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R528-2, Art. R528-3, Art. R528-4, Art. R528-14

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Modification des règles du Haut Conseil de la coopération agricole

Résumé. Le décret modifie les règles du Haut Conseil de la coopération agricole, notamment en clarifiant les pouvoirs du président et en simplifiant les procédures d'élection.

A modifié les dispositions suivantes :

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