Décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R527-2, Art. R527-4, Art. R527-5, Art. R527-6, Art. R527-7, Art. R527-11, Art. R527-12

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Modification des règles d'agrément et de révision pour les coopératives agricoles

Résumé. Le décret modifie les règles d'agrément et de révision des comptes pour les fédérations de coopératives agricoles, simplifiant certaines conditions et élargissant leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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