Décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des possibilités de coopération et des dérogations pour les coopératives agricoles) à 9 (Modification des règles du Haut Conseil de la coopération agricole) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Modification des règles des coopératives agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles des coopératives agricoles pour mieux organiser leur fonctionnement et leurs services.

Le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des possibilités de coopération et des dérogations pour les coopératives agricoles) à 9 (Modification des règles du Haut Conseil de la coopération agricole) du présent décret.

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