Décret n°2016-1398 du 18 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-338 du 29 mars 2011

Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-338 du 29 mars 2011

Art. 14, Art. 17, Art. 18

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Modification de l'organisation judiciaire à Mayotte

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles concernant l'organisation judiciaire à Mayotte, notamment en supprimant les références aux tribunaux des affaires de sécurité sociale et du contentieux de l'incapacité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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