Décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Sous-section 6 : Livret d'accueil, Art. D311-39

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Ajout d'une notice sur la personne de confiance dans le livret d'accueil

Résumé. Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent inclure une notice sur la personne de confiance dans leur livret d'accueil pour les adultes.

A créé les dispositions suivantes :

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