Article D311-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion de la notice d'information au livret d'accueil
Résumé La notice d'information sur la personne de confiance doit être mise dans le livret d'accueil des établissements.
La notice d'information mentionnée à l'article D. 311-0-4 est annexée au livret d'accueil des établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en charge des personnes majeures.
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