Décret n°2016-1388 du 17 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Art. 30

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Modification de la structure de carrière des inspecteurs d'académie

Résumé. Le décret ajoute un échelon spécial à la hors-classe des inspecteurs d'académie et modifie les conditions de promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 30 → Version 3
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 30

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