En vigueur depuis le 19 octobre 2016
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Modification d'un décret sur l'éducation nationale
Le décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du classement des corps d'inspecteurs) à 5 (Modification des conditions de détachement pour les inspecteurs d'académie) du présent décret.