Décret n°2016-1388 du 17 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du classement des corps d'inspecteurs) à 5 (Modification des conditions de détachement pour les inspecteurs d'académie) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur l'éducation nationale

Résumé. Un décret modifie un ancien décret pour mettre à jour les références légales et les conditions de détachement dans l'éducation nationale.

Le décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du classement des corps d'inspecteurs) à 5 (Modification des conditions de détachement pour les inspecteurs d'académie) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2016

Source : Légifrance