Décret n°2016-1388 du 17 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Art. 1

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Modification du classement des corps d'inspecteurs

Résumé. Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale sont désormais classés dans la catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 1

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