Décret n°2016-1388 du 17 octobre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Art. 3, Art. 30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un échelon spécial pour les inspecteurs

Résumé. Le décret ajoute un échelon spécial aux inspecteurs d'académie et modifie la structure des échelons dans deux corps d'inspection.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance