Décret n°2016-1388 du 17 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Art. 31

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Modification des conditions de détachement pour les inspecteurs d'académie

Résumé. Les règles de détachement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 31 → Version 4
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 31

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