JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 5

Article 5

Les quatre premiers alinéas de l'article 31 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux notamment :
« 1° Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
« 2° Les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les professeurs de chaires supérieures et les professeurs agrégés ;
« 3° Les inspecteurs de l'éducation nationale. »


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Version 1

Les quatre premiers alinéas de l'article 31 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux notamment :

« 1° Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

« 2° Les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les professeurs de chaires supérieures et les professeurs agrégés ;

« 3° Les inspecteurs de l'éducation nationale. »