Décret n°2016-1388 du 17 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Délais pour l'établissement du tableau d'avancement), un tableau d'avancement à l'échelon spécial est établi au titre de l'année 2016.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Exception pour le tableau d'avancement en 2016

Résumé. En 2016, une exception est faite pour établir un tableau d'avancement à l'échelon spécial, normalement fixé avant la fin de l'année précédente.

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Délais pour l'établissement du tableau d'avancement), un tableau d'avancement à l'échelon spécial est établi au titre de l'année 2016.

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Source : Légifrance