Décret n°2016-1387 du 12 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux articles D. 231-1-3 (Certificat médical obligatoire pour la pratique du sport) et D. 231-1-4 (Renouvellement de licence sportive sans certificat médical) du code du sport, jusqu'au 30 juin 2017, le renouvellement d'une licence est soumis à la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication datant de moins d'un an à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2016

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Renouvellement de licence sportive et certificat médical

Résumé. Jusqu'au 30 juin 2017, pour renouveler une licence sportive, il faut un certificat médical de moins d'un an.

Par dérogation aux articles D. 231-1-3 (Certificat médical obligatoire pour la pratique du sport) et D. 231-1-4 (Renouvellement de licence sportive sans certificat médical) du code du sport, jusqu'au 30 juin 2017, le renouvellement d'une licence est soumis à la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication datant de moins d'un an à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.

Relations

cite

cite  Code du sportart. D231-1-3cite  Code du sportart. D231-1-4

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En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2016

Source : Légifrance