En vigueur depuis le 17 octobre 2016
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Renouvellement de licence sportive et certificat médical
Par dérogation aux articles D. 231-1-3 (Certificat médical obligatoire pour la pratique du sport) et D. 231-1-4 (Renouvellement de licence sportive sans certificat médical) du code du sport, jusqu'au 30 juin 2017, le renouvellement d'une licence est soumis à la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication datant de moins d'un an à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.