Décret n°2016-1387 du 12 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. D231-1-3

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Modification des contrôles médicaux dans le sport

Résumé. Les fédérations sportives peuvent désormais imposer des contrôles médicaux plus fréquents, mais pas plus d'une fois tous les trois ans, et le certificat médical doit être récent (moins d'un an).

A modifié les dispositions suivantes :

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