Décret n°2016-1387 du 12 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D231-1-4

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Suppression du renouvellement triennal du questionnaire de santé et du certificat médical pour la licence sportive

Résumé. Le questionnaire de santé n'a plus besoin d'être renouvelé tous les trois ans et le certificat médical n'est plus obligatoire pour renouveler sa licence sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

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