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Chapitre XI

Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

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JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Article 108

Article 108

Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| | Adjoint territorial d'animation de 2e classe. | Adjoint territorial d'animation. | | Adjoint territorial d'animation de 1re classe. |Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. | |Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. |Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. | |Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.|Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.|

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Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Adjoint territorial d'animation de 2e classe.

Adjoint territorial d'animation.

Adjoint territorial d'animation de 1re classe.

Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.

Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.

Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.

Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.

Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.