Abrogé1 janvier 2017
Créé le 1 janvier 2007
Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
| Adjoint administratif territorial. | Adjoint administratif territorial de 1re classe. |
| Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. | Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. |
| Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. | Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. |