Abrogé1 janvier 2017
Créé le 1 janvier 2007
Les agents intégrés dans le présent cadre d'emplois sur un grade placé en extinction peuvent accéder à l'échelle 6 de rémunération dans les conditions prévues au II de l'article 11.
Créé le 1 janvier 2007
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016