JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 17

Article 17

Les agents intégrés dans le présent cadre d'emplois sur un grade placé en extinction peuvent accéder à l'échelle 6 de rémunération dans les conditions prévues au II de l'article 11.


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Les agents intégrés dans le présent cadre d'emplois sur un grade placé en extinction peuvent accéder à l'échelle 6 de rémunération dans les conditions prévues au II de l'article 11.