Décret n°2016-137 du 9 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-35

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Précision des autorités compétentes pour les agréments du service civique

Résumé. Les agréments pour le service civique sont désormais délivrés par le président pour les cas nationaux et par les préfets de région ou de département selon l’échelon d’activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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