Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des autorités compétentes pour les agréments du service civique
Résumé. Les agréments pour le service civique sont désormais délivrés par le président pour les cas nationaux et par les préfets de région ou de département selon l’échelon d’activité.
A modifié les dispositions suivantes :