Décret n°2016-137 du 9 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du service national

Art. R120-9

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Extension des responsabilités du préfet régional dans le service civique

Résumé. Le décret élargit les fonctions du préfet régional en lui confiant le pilotage et la répartition des missions du service civique ainsi qu’une surveillance accrue des objectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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