Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités du préfet régional dans le service civique
Résumé. Le décret élargit les fonctions du préfet régional en lui confiant le pilotage et la répartition des missions du service civique ainsi qu’une surveillance accrue des objectifs.
A modifié les dispositions suivantes :