Décret n°2016-137 du 9 février 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2016

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Publication d'un décret et responsabilité du ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports doit s'en occuper.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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