Décret n°2016-135 du 9 février 2016

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités, Sct. Titre Ier : Professions du spectacle

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R326-31, Art. R811-1, Art. R326-32, Art. R811-2, Art. R326-33, Art. R811-3, Art. R326-34, Art. R811-4, Art. R326-35, Art. R811-5, Art. D326-36, Art. D811-6, Art. D326-37, Art. D811-7

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Règles pour les agents artistiques à Mayotte

Résumé. Les agents artistiques à Mayotte doivent s'inscrire et suivre des règles strictes pour aider les artistes.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activitésCode du travail applicable à MayotteSct. Titre Ier : Professions du spectacle
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités, Sct. Titre Ier : Professions du spectacle

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. R326-31 : Rôle de l'agent artistiqueCode du travail applicable à MayotteArt. R811-1 : Rôle d'un agent artistiqueCode du travail applicable à MayotteArt. R326-32 : Inscription obligatoire des agents artistiques à Mayotte
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R326-31, Art. R811-1, Art. R326-32, Art. R811-2, Art. R326-33, Art. R811-3, Art. R326-34, Art. R811-4, Art. R326-35, Art. R811-5, Art. D326-36, Art. D811-6, Art. D326-37, Art. D811-7

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