Décret n°2016-135 du 9 février 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R328-94, Art. R328-95, Art. R328-96, Art. D328-94, Art. R328-97, Art. R328-100, Art. R328-106, Art. R328-107, Art. D328-109, Art. D328-110, Art. D328-111, Art. D328-113

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Modification des règles pour l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Le décret modifie les règles pour les entreprises adaptées et centres de travail à domicile, notamment en supprimant certaines conditions d'embauche et en ajustant les aides financières pour mieux soutenir les travailleurs handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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