Décret n°2016-1309 du 4 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002

Art. 4

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Modification des règles disciplinaires pour les ouvriers

Résumé. Les sanctions et les conseils de discipline pour les ouvriers de l'aviation civile, du BEA, de Météo-France et de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002Art. 6 → Version 2
- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002
Art. 4

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