Décret n°2016-1309 du 4 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002

Art. 4

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Extension du conseil de discipline aux nouveaux établissements

Résumé. Le conseil de discipline des établissements ouvriers de l'aviation civile et de Météo-France s'étend maintenant au BEA et à l'Ecole nationale de l'aviation civile, avec des règles plus strictes pour ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002
Art. 4

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