Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du conseil de discipline aux nouveaux établissements
Résumé. Le conseil de discipline des établissements ouvriers de l'aviation civile et de Météo-France s'étend maintenant au BEA et à l'Ecole nationale de l'aviation civile, avec des règles plus strictes pour ses membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002Art. 4