Décret n°2016-1309 du 4 octobre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et modification du conseil de discipline supérieur

Résumé. Le conseil de discipline supérieur de l'aviation civile s'élargit pour inclure le BEA et l'Ecole nationale de l'aviation civile, et modifie la désignation des représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002Art. 6 → Version 2
- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance