Décret n°2016-1309 du 4 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002

Art. 4

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Modification des conseils de discipline dans les établissements ouvriers

Résumé. Le décret modifie la composition et les règles de fonctionnement des conseils de discipline dans certains établissements ouvriers de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002
Art. 4

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