Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conseils de discipline dans les établissements ouvriers
Résumé. Le décret modifie la composition et les règles de fonctionnement des conseils de discipline dans certains établissements ouvriers de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002Art. 4