Décret n°2016-1285 du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 2 ter : Composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance, Art. D226-3-1, Art. D226-3-2

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Modification des règles sur l'observatoire départemental de la protection de l'enfance

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 ter : Composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfanceCode de l'action sociale et des famillesArt. D226-3-1 : Composition et autorité de l'observatoire départemental de la protection de l'enfanceCode de l'action sociale et des famillesArt. D226-3-2 : Composition de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 ter : Composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance, Art. D226-3-1, Art. D226-3-2

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