Article D226-3-1
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Composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance
Résumé L'observatoire de protection de l'enfance est dirigé par le président du conseil départemental et inclut des représentants de différentes institutions et associations.
L'observatoire départemental de la protection de l'enfance est placé sous l'autorité du président du conseil départemental.
La composition pluri-institutionnelle de l'observatoire est déterminée au regard des cinq missions définies à l'article L. 226-3-1. Elle permet une représentation des acteurs institutionnels et associatifs mettant en œuvre la politique de protection de l'enfance dans le département ou y concourant.
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