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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la dispense du port de la tenue

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JORF n°0228 du 30 septembre 2016

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 > > Art. 9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007

Art. 9