A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 4 → Version 3
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2016-1281 du 28 septembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la dispense du port de la tenue
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 5
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 6
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 7 → Version 3
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 8
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 9 → Version 2
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 9
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la dispense du port de la tenue
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6