Décret n°2016-1260 du 27 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 4° de l'article 1er (Modification de la prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions des 1° et 3° de l'article 1er (Modification de la prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) entrent en vigueur le 1er octobre 2016.
Les dispositions du 2° de l'article 1er (Modification de la prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Dates d'entrée en vigueur des modifications du décret sur les primes des gendarmes

Résumé. Ce décret précise les dates d'application de différentes modifications apportées à un décret de 1954 concernant les primes des militaires de la gendarmerie.

Les dispositions du 4° de l'article 1er (Modification de la prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions des 1° et 3° de l'article 1er (Modification de la prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) entrent en vigueur le 1er octobre 2016.
Les dispositions du 2° de l'article 1er (Modification de la prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

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