En vigueur depuis le 30 septembre 2016
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Dates d'entrée en vigueur des modifications du décret sur les primes des gendarmes
Les dispositions du 4° de l'article 1er (Modification de la prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions des 1° et 3° de l'article 1er (Modification de la prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) entrent en vigueur le 1er octobre 2016.
Les dispositions du 2° de l'article 1er (Modification de la prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.