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Modification de la prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2016-1260 du 27 septembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°54-538 du 26 mai 1954
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
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