Décret n°2016-1256 du 27 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978

Art. 2, Art. 4, Art. 3, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978

Art. 1 bis, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transaction en matière d'infractions douanières

Résumé. Un décret modifie les règles de transaction pour les infractions douanières, clarifie les compétences des directeurs des douanes et adapte ces règles pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance